Clôtures : pour les construire sans chicanes

Le manque de connaissance de la part des propriétaires des droits que les deux voisins ont sur les murs ou clôture de séparation provoque généralement des conflits qui pourraient être évités en connaissant et en respectant la législation en vigueur. Parfois, l'intervention d'un professionnel est également nécessaire pour clarifier la manière dont les lois doivent être interprétées.

Puis-je construire une clôture ?

La construction d'un mur de séparation permet aux propriétaires d'une maison de séparer ou de limiter l'utilisation des terres d'autrui. Ainsi, en construisant un mur ou une clôture sur le terrain qui borde les deux propriétés, une communauté de propriétaires se forme.

Ce type de communauté entraîne l'existence de droits et d'obligations, elle réglemente donc l'occupation des terres de la propriété d'autrui, la répartition des coûts de construction et l'entretien du mur. Si vous visitez un triplex neuf à vendre, il est judicieux de connaître la réglementation de servitude de la communauté.

Les coûts de construction et d'entretien d’une clôture ou d’un mur de séparation seront payés en fonction de ce que les propriétaires auront convenu. Ainsi, si tous les propriétaires acceptent de construire le mur, les coûts seront partagés équitablement. D'autre part, si un seul propriétaire veut ériger le mur ou une clôture, il peut obliger l'autre propriétaire à le faire mais il ne peut pas l'obliger à payer sa part.

Cela signifie que la loi protège le propriétaire contre l'édification d'un mur en utilisant de la terre provenant de l'autre propriété, tant qu'elle est en bordure de la sienne.

La propriété du mur appartient exclusivement à la personne qui a payé pour sa construction et qui est responsable de son entretien. Toutefois, le propriétaire qui a refusé de payer les frais peut reprendre sa propriété à tout moment, il ne doit payer au voisin que la partie proportionnelle des frais.

Servitude : concepts de base

Un mur de séparation est comme un élément constructif qui sépare deux propriétés et qui appartient et sert les deux voisins de manière égale. Ces murs ont deux usages pour leurs copropriétaires :

- Servir exclusivement de mur de séparation.

- Ou pour servir également d'élément structurel (mur porteur).

Les murs de séparation sont une solution qui profite économiquement aux deux propriétaires de propriétés voisines, puisqu'ils paient la moitié du coût de construction du mur et gagnent de l'espace, puisque seule la moitié du mur est construite sur chaque parcelle. Le fait que le mur soit construit à mi-chemin entre les deux propriétés est l'une des caractéristiques indispensables à l'existence d'une servitude de mur ou clôture de séparation.

Bien qu'elle soit réglementée comme une servitude dans le Code civil, nous ne pouvons pas la comprendre exactement comme telle, car il n'y a pas une propriété dominante et un serviteur, mais plutôt une servitude réciproque dans laquelle les deux propriétés sont dans une situation d'égalité. Les murs de séparation constituent une communauté spéciale de propriété ou un condominium, dans lequel chaque particule du mur appartient également aux deux propriétaires. Ce régime de copropriété oblige l'autre à consentir à toute action qui modifie le mur de séparation.

Chicanes de voisinage

De nombreux conflits surgissent entre des propriétés adjacentes en raison de la difficulté à déterminer la propriété des murs et des limites qui les délimitent. Ces murs ou clôtures peuvent appartenir exclusivement à l'un des voisins ou être en copropriété, avec l'apparence d'une servitude médiane. Il est même courant qu'un mur soit détenu en copropriété jusqu'à une certaine hauteur (mur de séparation), et devienne la propriété exclusive d'un des voisins à partir du point d'élévation commun (mur propre). Le point d'élévation commun est le point à partir duquel un seul des bâtiments continue de croître en hauteur. Il n'est donc pas logique, d'un point de vue économique, que le voisin dont le bâtiment ne croît pas paie la moitié des coûts, puisqu'il ne bénéficie pas de la construction de ce mur