La location et le droit de propriété

Les juristes disent que la propriété immobilière surtout est le roi des droits réels. Il s’agit du droit le plus absolu qui porte sur une chose. Il se divise ainsi en trois grands démembrements. L’Usus, le fructus et l’abusus. Lorsqu’il y a location, il s’opère une dissociation de ces éléments.

Évitez-la mise en cause de votre responsabilité avec un avocat

Le bailleur n’a plus que l’abusus et le locataire utilise le bien donc l’usus. En aucun cas ce dernier n’a le droit de vendre ou de sous-louer. Il lui faudra demander la permission du bailleur. De plus, les conditions sont plus strictes en matière de Bail commercial ou location-gérance.

La plupart des litiges en matière de droit immobilier concernent les ruptures illicites du contrat de bail. Soit le propriétaire n’a pas respecté les règles de formes soit le locataire refuse de quitter les lieux. Dans ces cas, il vous faudra impérativement vous faire assister d’un avocat. Il est assez intéressant avant cela de connaître qu’est-ce qu’un avocat du bail d’habitation à lyon ?

Se faire aider par les auxiliaires de justice

Les auxiliaires de justice vous permettent d’exercer plus sereinement vos droits. En matière de bail l’avocat vous conseillera les démarches à suivre. Il vous assiste même lors de la rédaction du contrat pour éviter les futurs litiges. Les locataires de mauvaise foi profitent souvent des failles de cet acte pour abuser de leur droit.

Enfin il plaide à votre place pour les actions en justice et en matière de médiation. Vous aurez également besoin d’un huissier pour l’exécution d’un jugement d’expulsion. Seul cet auxiliaire peut user de la force pour déloger les locataires réticents.